Politique de confidentialité

Charlier Immobilier évalue la confidentialité́ des données personnelles qui lui sont transmises, que ce soit par un individu ou par une organisation. La présente politique de confidentialité́ (La « Politique ») décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles. Elle dispense également les informations utiles quant aux droits individuels. Les données personnelles qui nous sont fournies peuvent être utilisées aux fins que nous décrivons dans la présente Politique ou à d’autres fins autrement divulguées au moment de la collecte.

1. Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité

Dans le présent document, nous utilisons les termes suivants :

Les termes “nous”, “notre”, « notre agence », « l’agence » et « nos » (ou tout terme assimilé) renvoient à Charlier Immobilier (Caroline Charlier) (inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0663.782.876), ses préposés et collaborateurs ;
Le terme “données personnelles” fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d’identification ou grâce à un ou plusieurs facteurs) ;
Les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désignent nos clients, les personnes associées à nos clients, les personnes ou organisations contactant Charlier Immobilier, fournisseurs/ prestataires de service/ partenaires, demandeurs d’emploi, collaborateurs, visiteurs et utilisateurs du site Internet www.charlier-immobilier.be ;
Les autres termes s’entendent conformément aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Charlier Immobilier (Caroline Charlier) (BCE 0663.782.876) est le responsable du traitement de vos données personnelles. A cet égard, vous trouverez nos coordonnées à la fin du présent document.

3. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

Voici une liste des données personnelles que nous recueillons et traitons :

Identité et coordonnées, à savoir vos noms et prénoms, adresses mail et postale, numéro de téléphone, date de naissance, langue, état civil, numéro de passeport, parcours professionnel antérieur, formation ou expérience professionnelle, statut fiscal, numéro d’employé, titre et fonction, ancienneté et toute autre donnée personnelle pertinente pour nos services ;
Données financières et de paiement, soit votre numéro de compte bancaire et toute autre donnée nécessaire au traitement des paiements et à la prévention de la fraude, les numéros de cartes de crédit/débit, mais aussi toutes les informations de facturation utiles ;
Informations commerciales, en ce compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie (ou votre organisation) à nous, ou encore les informations que vous ou votre organisation nous avez fournies volontairement ;
Profil et données de consommation, et donc vos préférences dans le cadre de notre politique marketing, de l’utilisation de nos produits et services, de nos pages sur les réseaux sociaux et sites Web, mais également les services que vous avez consultés ou pour lesquels vous avez effectué une recherche, le temps de chargement des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de vos visites sur le site et toutes les analyses relatives à votre comportement sur les pages de notre site (et par exemple, le défilement, les clics et les survols) ;
Données techniques, comprenant les informations collectées à l’occasion de vos visites sur notre site Web, l’adresse IP, les données de connexion, le type/la version du navigateur, le type d’appareil, le fuseau horaire, le type/la version de plug-in, le système d’exploitation et la plate- forme utilisés ;
Données d’accès physique, relatives aux informations collectées lors de vos visites en nos locaux ou en visite des biens immobiliers proposés par l’agence ;
Données personnelles sensibles : les services que nous vous offrons peuvent nous mener à vous représenter (vous ou votre organisation) dans le cadre de litiges juridiques. Cela peut nous imposer de recueillir et d’utiliser des données personnelles sensibles vous concernant (et entre autres, des informations concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, vos activités syndicales, votre santé physique ou mentale, votre vie/orientation sexuelle, les détails relatifs à des infractions pénales, ou encore des données génétiques ou biométriques). Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles pour les besoins de notre profession, nous le faisons dans l’unique but de défendre vos intérêts ou ceux de votre organisation pour introduire des réclamations légales et des actions en justice.

Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers (un membre de votre famille, un ami, un employeur, des employés, des parties adverses, des conseillers, des fournisseurs...), vous devez vous assurer que ce tiers est conscient de l’utilisation qui sera faite de ces données et qu'il vous a autorisé à nous les divulguer pour les utiliser (cette autorisation vaut également pour nos fournisseurs /prestataires de services externalisés/ partenaires). Si nous avons besoin de données personnelles concernant des personnes liées à des clients pour fournir certains services juridiques, nous demandons à nos clients de porter le présent document à leur connaissance.

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous récoltons vos données personnelles dans les cas suivants :

auprès de nos clients ou de tiers agissant au nom de nos clients
auprès des personnes qui manifestent le souhait d’assister à l’un de nos événements / concours et/ou de recevoir nos communications.
Nous pouvons également être amenés à collecter vos données personnelles auprès de tiers (3), dans les situations suivantes :
Lorsque vous nous transmettez votre/une candidature
lorsque vous sollicitez un avis juridique de notre part ;
lorsque vous utilisez l'un de nos services ;
lorsque vous nous faites une offre de services ou lorsque vous nous fournissez des services ;
lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou via d’autres moyens électroniques, ou encore lorsque vous nous fournissez d'autres renseignements directement, notamment dans le cadre d'une conversation avec nos avocats, employés, consultants ou fournisseurs/prestataires externes/partenaires ;
lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez sur notre site Web ou autres plateformes de communication en ligne ;
lorsque vous participez à nos séminaires ou à d'autres événements, ou lorsque vous vous inscrivez/ vous nous contactez pour recevoir des informations, voire une formation de notre part ;
en faisant des demandes de renseignements auprès de votre organisation ou d'autres organisations avec lesquelles vous avez des liens, un ancien employeur ou un établissement d'enseignement par exemple ;
en interrogeant des sources tierces telles que les agences gouvernementales, les notaires, les administrations, les agences d'évaluation du crédit, les fournisseurs de bases de données et de services d'information, que ce soit dans le cadre de dossiers accessibles au public ou de documents non publics (dont, par exemple, le Registre national).

La mission que vous nous avez confiée pourrait être compromise si vous refusez de fournir les données personnelles que nous devons recueillir soit en vertu de la loi, soit pour traiter vos instructions, soit encore pour exécuter un contrat qui nous lie à vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler l’engagement ou le contrat qui nous lie, ce dont nous vous informerions directement.

5. Comment, et sur quelle base, utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de la manière la plus adéquate possible, en limitant leur utilisation à ce que nous jugeons raisonnablement nécessaire, aux fins et sur la base légale suivantes :

Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous :
Citations et informations : pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des informations relatives à nos services (comme par exemple notre service de courtage immobilier) ;
Services : pour fournir des services d’agent immobilier et expert ;
Administration : pour convenir de plans de paiement et pour obtenir paiement des honoraires qui nous sont dus ;
Engagement du client : pour vous enregistrer en tant que client dans notre base de données, effectuer les recherches nécessaires pour confirmer que rien ne s’oppose à ce que nous défendions vos intérêts (et, entre autres, identification des condamnations pénales, identification des personnes exposées politiquement, sanctions ou autres éventuels problèmes de réputation) ;
Demandeurs d’emploi/ collaboration : pour traiter les demandes d’emploi et de collaboration;
Gestion des fournisseurs/ prestataires de service/ partenaires : pour gérer la relation avec nos fournisseurs (et permettre l’interaction au niveau administration, facturation et paiements). Si un fournisseur nous aide à fournir des services à nos clients, nous traitons les données personnelles nécessaires à la gestion de cette relation.
Nos obligations légales imposent le traitement des données dans les cas suivants :
Tenue de fichiers : il nous est imposé, par exemple, de tenir un fichier regroupant les données personnelles des personnes qui ont refusé nos communications de marketing direct.
En cas d’accord de votre part concernant le traitement de vos données personnelles :
Pour vous envoyer les mises à jour légales, pour vous aviser des événements/concours que nous organisons ou auxquels nous participons, et/ou pour vous communiquer des informations sur nos services ou sur les services de tiers qui, d’après nous, seraient susceptibles de vous intéresser ;
Pour collecter des informations qui nous permettent d’améliorer la qualité de nos communications en les personnalisant en fonction de vos propres attentes.
Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes :
Pour administrer notre relation avec vous, et entre autres, la comptabilité, l’audit, la mise en place de mesures liées à la bonne exécution de notre relation commerciale (à savoir, entre autres, l’identification des personnes autorisées à représenter nos clients, fournisseurs ou fournisseurs de services) ;
Pour procéder à la vérification des antécédents, exclusivement lorsque cette vérification est nécessaire pour prévenir une fraude ;
Pour effectuer des sondages/statistiques (tels les tendances, les renseignements commerciaux, l’efficacité du marketing) ;
Pour analyser et améliorer nos services et communications et pour surveiller la conformité à nos politiques et normes ;
Pour gérer l’accès à nos locaux et à des fins de sécurité ;
Pour assurer la sécurité de notre réseau et de l’information et pour prévenir ou détecter les menaces pour la sécurité, de même que les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;
À des fins d’assurance ;
Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;
Pour vous communiquer les derniers développements, annonces et autres informations relatives à nos services, événements et initiatives (en ce compris tout type d’informations sur les nouveautés judiciaires, que ce soit sous forme de lettre ou de bulletin d’information) ;
Pour collecter des informations qui nous permettront d’améliorer la qualité de nos communications en les personnalisant en fonction de vos propres attentes ;
Pour améliorer la qualité du Site Internet de l’agence ;
Pour vous communiquer les annonces immobilières de notre portefeuille.

6. Hormis nous, qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne procèderons à ce partage que si nous sommes légalement autorisés à le faire. Lorsque, en tant que client, vous nous fournissez des données personnelles, nous partons du principe que, sauf demande écrite contraire de votre part, nous pouvons les divulguer lorsque nous jugeons que c’est raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de notre mission (comme mentionné dans la présente Politique de Confidentialité) ou lorsque la loi applicable en la matière le requiert.

Nous partageons vos données personnelles :

Avec nos partenaires commerciaux, fournisseurs de services et autres tiers liés : pour vous faire bénéficier de nos services ou des leurs, il se peut que nous devions partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux ;
Lorsque ce partage est imposé par la loi ou la réglementation : veuillez noter que, dans certaines circonstances, la loi ou la réglementation en vigueur peuvent nous imposer de divulguer des données personnelles aux autorités chargées d’appliquer la loi, dans le cadre de procédures judiciaires pendantes ou futures.
Lorsque vous nous envoyez une candidature (par exemple d’achat ou de location) et qu’elle doit être approuvée (ou désapprouvée) par notre client (propriétaire d’un bien immobilier de notre portefeuille). Notre client ne peut en aucun cas partager (ni altérer) vos données sans votre consentement.
Lorsque l’agence est contractuellement obligée de le faire (exemple : obligation en cas de résiliation de contrat)

7. Sécurité de vos données personnelles

Le responsable du traitement a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’utilisation/la consultation non autorisées, la modification ou la divulgation de vos données personnelles. Nous avons mis en place des accords de confidentialité (incluant nos obligations en matière de protection des données) avec tous nos fournisseurs externes de services. Nous avons également élaboré des procédures permettant de traiter toute suspicion de violation des données personnelles et, conformément à nos obligations légales, nous nous engageons à vous aviser, ainsi que les autorités compétentes, si une telle violation devait se produire.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :

Droit d’accès : Le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi comprendre comment et pourquoi nous les utilisons, et vérifier que nous le faisons dans un cadre légal. Il existe cependant certaines exceptions à ce droit, qui nous permettent de vous refuser accès aux données fournies. C’est notamment le cas si vous nous avez fourni des données personnelles relative à un tiers, ou si une interdiction légale nous interdit de divulguer ces informations.
Droit de rectification : Si certaines de vos données personnelles sont erronées, vous avez le droit d’en demander la rectification. Il vous est également possible de compléter les données lacunaires. Vous êtes invités à nous contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, afin que nous puissions actualiser vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ont été modifiées. Nous n’endosserons aucune responsabilité en cas de perte due si vous nous avez communiqué des données personnelles inexactes, fausses, tronquées ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances (par exemple, dans le cas où l’action pour laquelle nous avons collecté vos données personnelles est éteinte, rendant dès lors inutile la conservation de ces données, ou dans le cas où vos données personnelles ont été récoltées illégalement.
Droit de restriction : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En un mot, si une raison particulière vous motive, vous pouvez limiter l’utilisation que nous faisons desdites données (que votre réticence porte sur le contenu même des données que nous détenons ou sur la manière dont les traitons).
Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de nous demander la communication de vos données à caractère personnel dans un format structuré. Il vous offre aussi la possibilité de nous demander le transfert de ces données vers un autre responsable du traitement. Ce droit à la portabilité ne s’applique que si la base légale utilisée pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou pour les besoins d’un contrat dans le cadre duquel nous effectuons le traitement par des moyens automatisés (exception faite des documents papier).
Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct. Dans d’autres circonstances particulières, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous demandant d’en bloquer, effacer et restreindre l’accès.
Prise de décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de vous opposer à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, dont le profilage, qui pourrait avoir à votre encontre des répercussions significatives, entre autres au niveau juridique. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances. Vous serez personnellement informes si nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée.
Plaintes : En cas de différend concernant la confidentialité, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable avec vous. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pu y parvenir, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente soit dans votre pays de résidence habituel, soit dans le pays où vous exercez votre profession, soit dans le pays où vous soupçonnez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise (pour la Belgique, voyez www.dataprotectionauthority.be et pour les autres pays, cliquez ici.) Vous avez également le droit d’introduire une action devant les Tribunaux.

Vous pouvez, à tout moment, faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en contactant le responsable du traitement via les coordonnées reprises en fin de document, en joignant une copie de votre carte d’identité ou passeport ou tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.

9. Retrait de consentement

Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement accordé pour le traitement des données que vous nous avez confiées dans le cadre de notre mission (et notamment en ce qui concerne certaines catégories de données personnelles telles les données relatives à la race/l’ethnie, l’origine, les opinions politiques, les convictions religieuse ou philosophiques et l’appartenance à un syndicat). Dès notification du retrait de votre consentement, nous mettrons un terme à l’utilisation des données que nous détenons, sauf si un motif légal sous-tend ce traitement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées reprises en fin de document. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement dans le cadre des communications marketing n'affecte aucunement le traitement des données personnelles utiles pour la poursuite de notre mission ou nos intérêts commerciaux.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous limitons la conservation de vos données personnelles à la période nécessaire pour accomplir la mission que vous nous avez confiée (y-compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, le cas échéant, pour assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’actions judiciaires, jusqu’à extinction desdites procédures ou jusqu’à extinction de la période d’archivage légale). La durée de conservation applicable pour les données personnelles dont le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat s’élève à 10 ans, à compter de la fin dudit contrat ou de la clôture du dossier. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est inférieure à 12 mois. À l'issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles, en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.

11. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de la mettre à jour, de refléter tout changement dans notre manière de traiter vos données personnelles, ou d’y introduire les nouvelles exigences légales. Nous vous invitons à consulter la présente Politique régulièrement. Coordonnées de contact : Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant notre politique de confidentialité à :
Charlier Immobilier
Adresse : Rue Hoyoux 2, 4040 Herstal, Belgique
GSM : 0494/94.63.39
Email : caroline@charlier-immobilier.be

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